Décote
Coefficient de minoration de la retraite lorsque la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée requise pour bénéficier d'une pension au taux plein .
Elle est applicable aux retraites de base des salariés, des non salariés et des fonctionnaires. Son taux varie selon l'année de naissance de l'assuré et son régime de retraite.
Il n'y a plus de décote lorsque l'assuré part en retraite à 65 ans (salariés, non salariés) ou à son âge limite (fonctionnaires).
Durée d'assurance
Durée prise en compte dans les régimes de base pour déterminer le taux auquel la pension sera liquidée. Elle est décomposée en années ou trimestres, avec un maximum de 4 trimestres par an.
La durée d'assurance, tous régimes de base confondus, nécessaire pour obtenir le taux plein est actuellement de 160 trimestres (40 ans ) dans le secteur privé, et de 156 trimestres en 2006 puis de 158 trimestres en 2007 pour les fonctionnaires.
Elle sera de 160 trimestres pour tous en 2008. A partir de 2009, elle augmentera d'un trimestre par an pour chaque nouvelle génération arrivant à l'âge de 60 ans. Elle atteindra ainsi 164 trimestres (41 ans) en 2012 pour la génération née en 1952.
Majorations pour enfants
Avoir eu ou élevé des enfants peut majorer votre durée d'assurance et/ou le montant de votre pension.
Majorations de durée d'assurance :
Les femmes (salariées et non salariées) bénéficient d'un trimestre d'assurance à compter de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, puis d'un trimestre supplémentaire par année au cours de laquelle elles ont élevé l'enfant jusqu'à son 16ème anniversaire, soit une durée maximale de 8 trimestres par enfant. Les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de 4 trimestres par enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 (hommes et femmes) pour le calcul de la pension et de 2 trimestres par enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 (femmes seulement) pour le calcul de la durée d'assurance.
Majorations du montant de la pension :
La retraite de base est majorée de 10% pour les assurés (hommes ou femmes) ayant eu ou élevé au moins 3 enfants. Les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans avant l'âge de 16 ans. Certains régimes appliquent des majorations supplémentaires (ex : 5% par enfant supplémentaire pour les fonctionnaires, à condition que les enfants aient été élevés au moins 9 ans).
Le montant de la retraite complémentaire peut également être majoré. Par exemple, lorsqu'un salarié a encore des enfants à charge au moment de sa retraite, sa retraite complémentaire ARRCO est majorée de 5 % par enfant à charge. Par ailleurs, s'il a eu ou élevé au moins trois enfants, sa retraite ARRCO est majorée de 5%. De même, un cadre voit sa retraite complémentaire AGIRC majorée de 8 % pour trois enfants à 24 % pour sept enfants et plus.
Meilleures années
Pour la retraite de base, le nombre d'années prises en compte pour calculer le salaire ou le revenu annuel moyen peut varier entre 10 et 24 selon votre année de naissance.
Il s'agira des 25 meilleures années quelle que soit l'année de naissance à partir du 1er janvier 2008 pour les salariés, et à partir du 1er janvier 2013 pour les non-salariés. Les non salariés agricoles ne sont pas concernés par cette règle.
Minimum contributif / minimum garanti
Si une personne a cotisé sur de faibles salaires ou revenus, la retraite de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit « minimum contributif » pour les salariés et non salariés (hors non salariés agricoles), ou « minimum garanti » pour les fonctionnaires.
Ce minimum est appliqué uniquement si l'assuré bénéficie du taux plein ; son montant est réduit en cas de carrière incomplète. Vous pouvez vous renseigner sur cette prestation auprès de votre caisse de retraite.
Point de retraite
Unité de compte utilisée dans les régimes (par exemple les régimes complémentaires ARRCO, AGIRC, IRCANTEC...) dans lesquels l'assuré acquiert des droits exprimés en points en contre-partie de ses cotisations.
Retraite de base et retraite complémentaire ou additionnelle
La retraite de base et la retraite complémentaire constituent les deux étages de la retraite obligatoire.
Les régimes dont vous relevez dépendent de votre catégorie professionnelle :
Catégories professionnelles
Régimes de base
Régimes complémentaire ou additionnels
Salariés de l'industrie, du commerce et des services
Régime général de la sécurité sociale (CNAV)
ARRCO (employés et cadres) et AGIRC (cadres)
Agents non titulaires de l'Etat (contractuels, vacataires...)
Régime général de la sécurité sociale (CNAV)
IRCANTEC
Salariés du secteur public et para-public (RATP, SNCF, Industries Electriques et Gazières, de la Banque de France, Opéra, Comédie française...)
Régimes spéciaux de retraite (certains sont adossés ou en cours d'adossement aux régimes de base et complémentaires ci-dessus)
Ouvriers, employés et cadres de l'agriculture
MSA
ARRCO (employés et cadres) et AGIRC (cadres)
Exploitants agricoles et chefs d'entreprise
MSA
Artisans Commerçants et industriels
RSI (Régime social des Indépendant, fusion des AVA et Organic)
Revenu ou salaire annuel moyen
Moyenne des salaires ou revenus perçus pendant vos meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
C'est à partir de ce salaire ou revenu annuel moyen que sont calculées les retraites de base des salariés et des non salariés.
Surcote
Coefficient de majoration de la pension pour les personnes prolongeant leur activité au-delà de 60 ans et de la durée d'assurance nécessaire pour toucher la pension à taux plein. Elle est de 0,75% par trimestre cotisé (soit 3% par an), dans la limite de 20 trimestres (soit 5 ans). Elle est applicable aux retraites de base des salariés, des non salariés et des fonctionnaires.
Trimestres
Unité de décompte de la durée d'assurance (retraite de base).
3 catégories de trimestres existent :
- Les trimestres dits cotisés sont acquis par versement de cotisations sur les salaires ou revenus. Il ne peut être retenu, quel que soit le revenu cotisé, plus de quatre trimestres par an.
- Les trimestres dits assimilés correspondent aux trimestres acquis malgré l'absence de versement de cotisations (chômage, maladie, maternité, invalidité, périodes militaires).
- Les trimestres dits équivalents correspondent principalement aux périodes d'aide familial dans l'agriculture, le commerce ou l'artisanat.
Tous ces trimestres sont retenus pour déterminer la durée nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein.
Taux plein
Taux maximum de calcul de la retraite de base. Pour obtenir une pension au taux plein, il faut :
- soit justifier d'une durée d'assurance minimale tous régimes de base confondus
- soit avoir atteint un âge limite (65 à 67 ans pour les salariés et non salariés selon leur date de naissance/ 55 à 57, 60 à 62 ou 65 à 67 ans selon les cas pour les fonctionnaires)
- soit être dans une situation particulière (inapte au travail, ancien prisonnier de guerre, ancien combattant, ancien déporté ou interné politique grand invalide de guerre).
Taux de remplacement
Rapport entre le montant des retraites et le dernier revenu ou traitement perçu.
Majorations de durée d'assurance :