GIP Info retraite Accueil Votre avis Questions/Réponses Lexique Démonstration
Simulateur Retraite
 
Imprimer cette page Imprimer

LEXIQUE

Décote
Durée d'assurance
Majorations pour enfants
Meilleures années
Minimum contributif / minimum garanti
Point de retraite
Retraite de base et retraite complémentaire ou additionnelle
Revenu ou salaire annuel moyen
Surcote
Trimestres
Taux plein
Taux de remplacement

Décote
Coefficient de minoration de la retraite lorsque la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée requise pour bénéficier d'une pension au taux plein .
Elle est applicable aux retraites de base des salariés, des non salariés et des fonctionnaires. Son taux varie selon l'année de naissance de l'assuré et son régime de retraite.
Il n'y a plus de décote lorsque l'assuré part en retraite à 67 ans (salariés, non salariés) ou à son âge limite (fonctionnaires).

Durée d'assurance
Durée prise en compte dans les régimes de base pour déterminer le taux auquel la pension sera liquidée. Elle est décomposée en années ou trimestres, avec un maximum de 4 trimestres par an.
la durée d'assurance, tous régimes de base confondus, nécessaire pour obtenir le taux plein (sans minoration ni majoration) dépend de votre année de naissance et non de votre année de départ.
Vous êtes né Vous devez valider* (en trimestres)
en 1952164
en 1953 ou 1954165
en 1955166
en 1956 et au-delàla durée d'assurance sera fixée par décret pour chaque génération l'année de ses 56 ans.
*les durées nécessaires peuvent être différentes pour certains régimes spéciaux

Majorations pour enfants
Avoir eu ou élevé des enfants peut majorer votre durée d'assurance et/ou le montant de votre pension.

 Majorations de durée d'assurance :
La plupart des régimes de retraite accordent sans contrepartie de cotisations des trimestres supplémentaires aux femmes ayant eu ou élevé au moins un enfant. Pour les retraites prenant effet à compter du 1er avril 2010, cette mesure bénéficie, dans certains cas, à la mère ou au père. Les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de 2 trimestres par enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 (femmes seulement) pour le calcul de la durée d'assurance.

 Majorations du montant de la pension :
La retraite de base est majorée de 10% pour les assurés (hommes ou femmes) ayant eu ou élevé au moins 3 enfants. Les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans avant l'âge de 16 ans. Certains régimes appliquent des majorations supplémentaires (ex : 5% par enfant supplémentaire pour les fonctionnaires à partir du quatrième enfant ; pour 5 enfants par exemple, la majoration est donc de 20 %).
Le montant de la retraite complémentaire peut également être majoré. Par exemple, lorsqu'un salarié a encore des enfants à charge au moment de sa retraite, sa retraite complémentaire ARRCO est majorée de 5 % par enfant à charge. Par ailleurs, s'il a eu ou élevé au moins trois enfants, sa retraite ARRCO est majorée de 5%. De même, un cadre voit sa retraite complémentaire AGIRC majorée de 8 % pour trois enfants à 24 % pour sept enfants et plus.

Meilleures années
Pour la retraite de base des artisans et des commerçants, le nombre d'années prises en compte pour calculer le revenu annuel moyen peut varier entre 10 et 25 selon votre année de naissance.
A partir du 1er janvier 2013, il s'agira des 25 meilleures années quelle que soit l'année de naissance. Les fonctionnaires et les non salariés agricoles ne sont pas concernés par cette règle.

Minimum contributif / minimum garanti
Si une personne a cotisé sur de faibles salaires ou revenus, la retraite de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit « minimum contributif » pour les salariés et non salariés (hors non salariés agricoles), ou « minimum garanti » pour les fonctionnaires.
Ce minimum est appliqué uniquement si l'assuré bénéficie du taux plein ; son montant est réduit en cas de carrière incomplète. Vous pouvez vous renseigner sur cette prestation auprès de votre caisse de retraite.

Point de retraite
Unité de compte utilisée dans les régimes (par exemple les régimes complémentaires ARRCO, AGIRC, IRCANTEC...) dans lesquels l'assuré acquiert des droits exprimés en points en contre-partie de ses cotisations.

Retraite de base et retraite complémentaire ou additionnelle
La retraite de base et la retraite complémentaire constituent les deux étages de la retraite obligatoire.
Les régimes dont vous relevez dépendent de votre catégorie professionnelle :

Catégories professionnelles Régimes de base Régimes complémentaire ou additionnels
Salariés de l'industrie, du commerce et des services Régime général de la sécurité sociale (CNAV) ARRCO (employés et cadres) et AGIRC (cadres)
Agents non titulaires de l'Etat (contractuels, vacataires...) Régime général de la sécurité sociale (CNAV) IRCANTEC
Salariés du secteur public et para-public (RATP, SNCF, Industries Electriques et Gazières, de la Banque de France, Opéra, Comédie française...) Régimes spéciaux de retraite (certains sont adossés ou en cours d'adossement aux régimes de base et complémentaires ci-dessus)
Ouvriers, employés et cadres de l'agriculture MSA ARRCO (employés et cadres) et AGIRC (cadres)
Exploitants agricoles et chefs d'entreprise MSA
Artisans
Commerçants et industriels
RSI (Régime social des Indépendant, fusion des AVA et Organic)
Professions libérales CNAVPL (12 sections professionnelles) CNBF (avocats)
Fonctionnaires de l'Etat et militaires Régime des pensions civiles et militaires Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers CNRACL Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
Clergé CAVIMAC

Revenu ou salaire annuel moyen
Moyenne des salaires ou revenus perçus pendant vos meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
C'est à partir de ce salaire ou revenu annuel moyen que sont calculées les retraites de base des salariés et des non salariés.

Surcote
Coefficient de majoration de la pension pour les personnes prolongeant leur activité au-delà de 62 ans et de la durée d'assurance nécessaire pour toucher la pension à taux plein. Elle est de 0,75% par trimestre cotisé (soit 3% par an), dans la limite de 20 trimestres (soit 5 ans). Elle est applicable aux retraites de base des salariés, des non salariés et des fonctionnaires.

Trimestres
Unité de décompte de la durée d'assurance (retraite de base).
3 catégories de trimestres existent :
- Les trimestres dits cotisés sont acquis par versement de cotisations sur les salaires ou revenus. Il ne peut être retenu, quel que soit le revenu cotisé, plus de quatre trimestres par an.
- Les trimestres dits assimilés correspondent aux trimestres acquis malgré l'absence de versement de cotisations (chômage, maladie, maternité, invalidité, périodes militaires).
- Les trimestres dits équivalents correspondent principalement aux périodes d'aide familial dans l'agriculture, le commerce ou l'artisanat.
Tous ces trimestres sont retenus pour déterminer la durée nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein.

Taux plein
Taux maximum de calcul de la retraite de base, c'est-à-dire sans décote.
Pour obtenir une pension au taux plein, il faut:
- soit justifier d'une durée d'assurance minimale tous régimes de base confondus selon son année de naissance. La durée d'assurance est de 160 à 166 trimestres pour les personnes nées jusqu'en 1955.Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1956, cette durée sera précisée par décret l'année de leur 56e anniversaire.
- soit avoir atteint un âge limite (cet âge est fixé entre 65 et 67 ans selon l'année de naissance pour les salariés ou non salariés et entre 55 et 67 ans pour les fonctionnaires).
- soit être dans une situation particulière (inapte au travail, ancien prisonnier de guerre, ancien combattant, ancien déporté ou interné politique grand invalide de guerre).

Taux de remplacement
Rapport entre le montant des retraites et le dernier revenu ou traitement perçu.

Retour à la page précédente